Conditions générales de vente par correspondance

Valables à compter du 01/09/2010

Article 1 - Généralités

L'ATELIER DE JULIEN  édite et administre le site de commerce électronique www.julienh.com. Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits effectuées sur le site www.julienh.com. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur www.julienh.com pour un ou plusieurs produits et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ATELIER JULIENH, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que ATELIER JULIENH ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites dispositions.
ATELIER JULIEN H se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.julienh.com

Article 2 - Description générale des produits

Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, la société ATELIER JULIEN H présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications, illustrations et indications des produits. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter www.julienh.com par téléphone ou e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ATELIER JULIEN H ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. ATELIER JULIEN H se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Article 3 - Processus de vente

Pour chaque produit, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande

Article 4 - Prix

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison dans la limite des stocks disponibles. Le sigle " Livraison gratuite " est indiqué sur chaque fiche produit qui en bénéficie. Les éventuels frais de livraison sont si nécessaire à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du type de produits commandés et de la destination. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Article 5 - Prise de commande

Seuls les produits présentés sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer commande auprès de nos conseillères ou directement sur le site web www.julienh.com en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès www.julienh.com sera confirmée par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation de sa commande. ATELIER JULIEN H conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du produit. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, ATELIER JULIEN H se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, ATELIER JULIEN H se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 6 - Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour de façon hebdomadaire à raison de 1 fois par semaine. Elles sont données à titre indicatif. Pour les produits non disponibles en livraisons rapide, les offres sont valables sous réserve la possibilité de les fabriquer dans un délai de 4 semaines. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.

Article 7 - Facturation

Après validation de la commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le client directement sur le site www.julienh.com dans la rubrique "Mon Compte". Cependant toute facture peut être adressée au client par courrier sur simple demande.

Article 8 - Modalités de paiement et sécurisation

Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte, virement, chèque bancaire, mandat au moment où la commande du panier est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées. Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par le système cyberplus. Nous ne conservons aucun numéro de carte de crédit. Votre numéro est directement transmis à l'opérateur bancaire via son système de paiement sécurisé (cryptage à l'aide du protocole SSL 128 bits).

Article 9 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, ATELIER JULIEN H pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. ATELIER JULIEN H se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Article 10 - Modalités de livraison des produits

EXECUTION DE LA COMMANDE ET DELAI DE LIVRAISON
- Sauf demande express de votre part, nos livraisons se font par Colissimo suivi pour l'Europe.
- Notre délai maximum de départ du colis de votre commande est de 7 jours ouvrables à partir de votre date de commande. Usuellement, nous livrons les commandes Internet dans un délai de deux jours ouvrés.
Vous êtes informé par email dès expédition de la commande, avec N° du colissimo suivi correspondant à notre expédition. ATELIER JULIEN H se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition n’est alors facturée que pour l’équivalent d’un seul envoi.
En cas de retard inhabituel, un email vous sera adressé
- Il peut y avoir avis contraire de la part de L'ATELIER DE JULIEN concernant le délai maximum de 7 jours ouvrables. S'il a lieu, cet avis contraire vous est fourni par email dans les deux jours ouvrés suivant votre commande sur notre site, avec information sur le délai de livraison prévu. Si ce délai de livraison n'est pas respecté, vous êtes en droit d'annuler votre achat par un courrier recommandé avec Accusé de Réception, à adresser à:
ATELIER JULIEN H

22 RUE DROITE

12100 MILLAU
Vous serez remboursé de la totalité des sommes que vous aurez versées au titre de la commande concernée, ce dans un délai de trente jours après réception de votre courrier recommandé.

Article 11 - Clause de rétractation

Conformément à la loi et suivants le Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour nous prévenir par mail ou téléphone uniquement et pour nous retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine à ATELIER JULIEN H pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé, minoré selon le cas des frais d'envoi. Lorsque la responsabilité de ATELIER JULIEN H est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge.

ATELIER JULIEN H n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :

Procédure de retour :

Le remboursement intégral de votre retour prendra effet au plus tard après 30 jours suivant la réception de votre colis dans nos entrepôts. Le matériel retourner devra impérativement être dans son emballage d'origine dans un état neuf. Tous matériel usagé ou détérioré, entrainera un abattement du remboursement suite a une expertise de notre SAV.

Nous acceptons que dans leurs emballages intacts.

ATELIER JULIEN H  se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, ATELIER JULIEN H adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

Article 12 - Transfert de propriété des produits et transfert de risque

Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

Article 13 - Garantie et service après vente des produits

Outre la garantie légale des vices cachés prévue par les dispositions du code civil et la garantie offerte par le fabricant du produit ATELIER JULIEN H sur le territoire français, tel que plus amplement détaillé pour chacun des produits dans le catalogue, ATELIER JULIEN H indiquera sur le catalogue le cas échéant les modalités et conditions du service après vente en fonction de chacun des produits vendus. En cas de besoin, le client pourra toujours contacter ATELIER JULIEN H par mail ou par téléphone pour connaître la démarche à suivre.

Les garanties ne couvrent pas :

Article 14 - Limitation de responsabilité

Toute responsabilité de ATELIER JULIEN H pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

Article 15 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, paiements intervenus entre les parties.

Article 16 - Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ATELIER JULIEN H intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle de ATELIER JULIEN H. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande à ATELIER JULIEN H - 22 RUE DROITE , 12100 MILLAU

Article 17- Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi Française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à ATELIER JULIEN H pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Millau dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.